Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne d'Urgence Habitat (entreprise individuelle). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits sont vendus par Urgence Habitat, entreprise individuelle (EI), Saint-Maurice-l'Exil (38550). E-mail : contact@urgence-habitat-38.fr — Téléphone : 07 72 50 36 49. SIRET : 94539086200031.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (cylindres, serrures et accessoires). Les photographies sont communiquées à titre indicatif.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché et sont précisés avant la finalisation de la commande. Urgence Habitat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la confirmation de la commande.
Le client sélectionne ses produits dans le panier, puis renseigne ses coordonnées et valide sa commande après l'avoir vérifiée. La vente est considérée comme définitive après confirmation par Urgence Habitat et, le cas échéant, encaissement du règlement.
Urgence Habitat se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de motif légitime.
Le montant est exigible à la commande. [à compléter selon le moyen de paiement retenu : paiement en ligne sécurisé, virement, paiement à la livraison/au retrait…]. À ce jour, la commande passée sur le site fait l'objet d'une prise de contact afin de confirmer la disponibilité et de convenir des modalités de règlement avant tout encaissement.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, ou retirés à l'atelier selon l'option choisie. Les délais d'expédition (généralement 24 à 48 h) sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Les risques sont transférés au client à la remise des produits.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il informe Urgence Habitat de sa décision par e-mail à contact@urgence-habitat-38.fr. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits (ou la preuve de leur expédition).
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (par exemple les cylindres taillés à la cote, s'entrouvrant ou organisés sur un même passe, et les fournitures réalisées sur mesure).
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte Urgence Habitat afin d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Urgence Habitat ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'une pose non conforme réalisée par le client ou un tiers, ni d'un choix de dimension erroné communiqué par le client. Il appartient au client de vérifier les cotes (voir notre guide « Comment mesurer un cylindre »).
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [à compléter : nom et site internet du médiateur auquel vous adhérez]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 09/06/2026.